Valeur vénale

Expertises en Valeurs Vénales :

La valeur vénale est une expertise financière pour fixer la valeur d’un patrimoine, et pour chiffrer la valeur indemnitaire d’un bien sinistré…
L’expertise réalisée par un Expert judiciaire et agréé en valeur vénale immobilière sert notamment de base pour les montants des droits de succession ou de donation qui devront être réglés à l’administration fiscale chez un notaire.
Également, cette expertise est aussi utilisée dans le calcul de l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière).

Cas d’une succession ou donation :

Pour ce faire, il convient de déterminer la valeur vénale du parc immobilier du défunt au jour du décès. Même cas de figure dans le cas d’une donation : les biens sont évalués à la valeur vénale au jour de la donation.
Attention à ne pas sous-estimer le(s) bien(s) au risque de faire par la suite l’objet d’un redressement fiscal.

Cas de sinistre :

La valeur vénale d’un bien sinistré, est la valeur de référence pour le calcul de la première indemnité à la reconstruction, mais également, pour le montant d’indemnité totale.